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James Mouangue Kobila : Le citoyen qui acquiert une autre nationalité perd sa qualité de Camerounais (06.08.2008)
Le Constitutionnaliste évoque les exceptions qui permettent à un Camerounais de conserver sa citoyenneté.
J.E.A.
Quelles limites peut avoir la double nationalité ?
Le texte qui régit la nationalité au Cameroun, ce n`est pas la Constitution. C`est plutôt la loi du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise. Pour ce qui est des personnes qui cumulent la nationalité camerounaise avec celle d`un autre pays, l`article 31 de la loi portant Code de nationalité est explicite là-dessus. "Le Camerounais majeur, qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère, perd la nationalité camerounaise". En dehors de ce cas, il y a d`autres hypothèses qui peuvent entraîner la perte de la nationalité camerounaise. C`est celle du citoyen qui exerce sa faculté de répudier la qualité de camerounais, conformément aux dispositions de la loi. De même que celui qui, remplissant un emploi dans un service public d`un organisme international ou étranger, le conserve, nonobstant l`injonction d`en démissionner faite par le gouvernement camerounais.
Dans quels cas la double nationalité est valide ?
Il existe deux exceptions à ces principes généraux. La première exception concerne la femme mariée camerounaise. Cette dernière, qui épouse un étranger, conserve la nationalité camerounaise en vertu de l`article 32 du Code de nationalité. A moins qu`elle ne déclare expressément, au moment de la célébration du mariage et dans les conditions prévues aux articles 36 suivant de la loi portant Code de nationalité, de répudier sa qualité de camerounaise. Encore faut-il que cette femme ait la possibilité d`acquérir la nationalité de son mari par application de la loi de nationalité de son mari.
La seconde exception concerne les
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dispositions conventionnelles qui lieraient ou qui lient le Cameroun. D`ailleurs, le législateur camerounais du 11 juin 1968 est explicite là-dessus. Car dans l`article 3 de la loi portant Code de la nationalité camerounaise, il est prévu que les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traitées ou accords internationaux, dûment ratifiés et publiés, s`appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise.
Selon vous, les footballeurs possédant la double nationalité sont-ils qualifiés pour jouer avec le Cameroun ?
A priori non, comme pour tout citoyen. Si le pays dont-ils ont acquis la nationalité n`est pas lié par une convention avec le Cameroun. Mais, il en résulte que, pour apprécier avec certitude la licité de la double nationalité détenue par un Camerounais ou, pour en avoir le cœur net et cerner la situation juridique de chacune des personnes concernées, il importe non seulement de se référer aux dispositions du Code camerounais de la nationalité ; mais il faut aussi tenir compte des conventions internationales éventuelles, qui lieraient le Cameroun à l`Etat dont le ressortissant camerounais a acquis la nationalité. Ceci, afin de savoir si, dans cette convention internationale, il n`est pas prévu que nonobstant les dispositions des lois nationales des deux Etats partis à cette convention, l`un de leurs citoyens, qui accéderait à la qualité de citoyen de l`autre partie, conserve néanmoins sa nationalité d`origine. Sauf stipulation conventionnelle contraire, un détenteur de la double nationalité ne peut même pas être inscrit sur les listes électorales, et encore moins voter. Puisque la première condition d`inscription sur une liste électorale est la détention de la nationalité camerounaise…
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