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29.12.2005
Décès Foé/Accident du travail: le tribunal rejette les demandes de Mme Foé
LYON - - Le Tribunal des affaires sociales (TASS) de Lyon a rejeté les demandes de Mme Foé concernant le décès de son mari, le joueur de football camerounais Marc-Vivien Foé, lors de la Coupe des Confédérations 2003, a-t-on appris jeudi auprès de l`avocate de la veuve.
Marie-Louise Foé avait demandé au tribunal de reconnaître que le décès de son mari était un accident du travail, que son employeur à l`époque était bien l`Olympique lyonnais (L1) et qu`il dépendait donc de la Sécurité sociale française.
"Le tribunal rejette toutes les demandes de Marie-Louise Foé, soit la reconnaissance de la qualité d`employeur de l`Olympique lyonnais et l`assujettissement de son mari au régime français de sécurité sociale", a expliqué à l`AFP Me Frédérique Jouhaud.
Le jugement avait été mis en délibéré à mercredi.
Le 26 juin 2003, l`international camerounais, 28 ans, qui souffrait d`une hypertrophie cardiaque, s`était écroulé à la 72e minute sur la pelouse du stade Gerland de Lyon, loin de l`action de jeu, lors de la demi-finale de la Coupe des Confédérations contre la Colombie.
Il était décédé 45 minutes plus tard dans le centre médical de Gerland.
Foé était alors sous contrat avec l`Olympique lyonnais mais faisait l`objet d`un prêt à Manchester City (1re div. anglaise).
"Question de principe"
"La présidente du TASS est allée à l`inverse de notre position, en estimant qu`il n`y avait pas lieu d`appliquer le droit communautaire", a affirmé Me Jouhaud, après avoir pris connaissance des motivations du jugement.
"Elle a considéré que l`employeur de Marc-Vivien Foé était Manchester City et non l`Olympique lyonnais et que le prêt était un nouveau contrat de travail", a souligné l`avocate du barreau de Grasse (Alpes-Maritimes).
"Après consultation de Mme Foé, nous ferons a priori appel de cette décision", a conclu Me Jouhaud, qui n`avait pas encore contacté jeudi en fin d`après-midi la veuve du joueur camerounais.
Lors de l`audience en octobre dernier, étaient cités dans le cadre de cette procédure la Caisse régionale d`assurance maladie (CRAM), l`Urssaf, l`OL, le club de Manchester City, la Fédération camerounaise (Fecafoot) et la Fédération internationale de football (FIFA).
Le directeur général de l`OL chargé des affaires administratives, Marino Faccioli, avait expliqué que le joueur était bien sous contrat avec Lyon, mais qu`il faisait l`objet d`une "mutation temporaire" et ne cotisait donc plus pour la sécurité sociale.
L`autre avocat de Mme Foé, Me Prosper Abega, avait parlé quant à lui d`une "question de principe".
"Nous voulons faire reconnaître qu`il s`agissait d`un simple détachement et que M. Foé demeurait sous contrat avec Lyon. Si c`est le cas, il dépendait alors de la sécurité sociale, qui vous couvre en cas d`accident professionnel", avait-il souligné lors de l`audience.
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| Hits: 1 | Source:AFP | |
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