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Affaire J. A. Bell contre Fécafoot : verdict le 5 novembre (13.10.2007)
La cour d’appel du Littoral a mis l’affaire en délibéré pour le 5 novembre prochain après avoir entendu les deux parties.
C’est finalement le 5 novembre prochain que le verdict de l’affaire qui oppose Joseph Antoine Bell et le Club sportif de la Sanaga Maritime contre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) sera prononcé. Siégeant une deuxième fois, lundi dernier, au palais de justice de Douala, suite à l’appel interjeté par la Fecafoot contre la décision du juge des référés d’Edéa qui ordonne à la ligue départementale de la Sanaga Maritime de programmer les matches du Club sportif de la Sanaga Maritime sous astreinte de 100 000 Fcfa par jour de retard, la cour d’appel qui avait renvoyé son verdict au 8 octobre pour réquisitions du ministère public, a entendu les deux parties avant de mettre l’affaire en délibéré pour le 5 novembre. Soit en d’autres termes, pour prononcer un verdict définitif.
Lundi, les différents protagonistes se sont retrouvés au palais de justice de Douala. La Fécafoot, représentée par son avocat Me Banon Mbog, a soutenu mordicus que ses affaires ne devraient venir au tribunal. Le président du tribunal, Me Mekobé, lui a rétorqué en prenant un cas de détournement qui surviendrait à la Fecafoot, « qui jugerait l’affaire dans ce cas », a demandé le président du tribunal. Des cas comme l’emprisonnement de Bernard Tapie, l’ancien président de l’Olympique de Marseille en France, ou la décision
de justice concernant l’arrêt Bosman, ont été évoqués par certains comme exemples. L’avocat de la Fecafoot ne s’est pas arrêté là , il s’est plusieurs fois contredit dans les textes de la Fédération. Déjà , en arguant qu’une personne suspendue par la Fécafoot pouvait ne pas être notifié, ce qui est contraire aux règlements de la Fécafoot. Un autre exemple, c’est celui qui consiste pour la Fécafoot à reconnaître la qualité de membre au Club sportif de la Sanaga Maritime sans pour autant l’autoriser à prendre part aux compétitions organisées par la Fédération.
Les débats ont duré environ trois quarts d’heure. Joseph Antoine Bell, par la voix de son avocat, Me Dieudonné Kamto, a souligné que le Club sportif de la Sanaga Maritime ne pouvait être suspendu de participation au championnat de la ligue départementale de la Sanaga Maritime parce que son président est supposé être sanctionné par la Fécafoot. Certains ont même cru devoir rappeler à la Fécafoot que ce ne sont pas des forces extérieures [comme le tribunal] qui devraient la pousser à faire jouer les clubs alors que c’est son devoir premier. Le verdict sera rendu public le 5 novembre prochain. Et au regard de l’évolution de l’affaire, il ne serait pas hasardeux de dire que la cour d’appel ne prononcera qu’un verdict similaire à celui rendu par le juge des référés d’Edéa. Le championnat de D3 en Sanaga Maritime est toujours suspendu. Ce qui pénalise toutes les équipes engagées.
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