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Résolutions : L’intégrale du communiqué final (21.12.2006)
L’an deux mille six et le dix huit du mois de décembre s’est tenue dans la salle de conférences de la Fédération Camerounaise de Football, une réunion du Comité Exécutif de cette association, présidée par son Président M. Iya Mohammed.
Vingt sept (27) sur vingt neuf (29) membres dudit Comité ont pris part à cette réunion.
L’ordre du jour portait sur les points suivants :
Adoption du projet de l’ordre du jour
Adoption du procès verbal du Comité Exécutif du 26/08/2006
Rapport Moral du Président de la Fecafoot
Inter Poules 2006 Ã Garoua et Maroua
. Affaire Tonnerre contre Comité d’Organisation des Inter poules
. Affaire Centre Professionnel Sportif d’Abong-Mbang contre Comité d’Organisation des Inter Poules.
Après avoir adopté le projet de l’ordre du jour et le procès verbal du Comité Exécutif du 26 août 2006, le Président de la Fédération Camerounaise de Football a présenté son rapport moral duquel il ressort notamment, que grâce à un appui financier de Mtn Cameroon, le marché relatif aux travaux de réfection des stades d’Akonolinga et de Mbouda va être attribué dans les prochains jours.
S’agissant de l’Affaire Tonnerre Kalara Club de Yaoundé contre le Comité Central d’Organisation du Tournoi Inter Poules 2006, les membres du Comité Exécutif, après avoir visionné l’enregistrement vidéo du match et pris connaissance des pièces versées au dossier, ont constaté les faits ci-après :
-les coups ont été portés à l’encontre de l’arbitre ayant dirigé ce match par des joueurs et encadreurs de As Cetef de Douala ;
-Les rapports du Commissaire du math, du 4ème arbitre et de l’assistant N° 1 ne font pas état des voies de fait exercées sur l’arbitre, en violation flagrante des dispositions de l’article 32 des Règlements Intérieurs de la Fecafoot suivant lesquelles les officiels de match sont tenus de dénoncer les infractions dont ils ont connaissance.
-L’arbitre central a été convaincu de manœuvres occultes après le match ;
-Les Règlements de la Fecafoot ont manifestement été violés par les décisions intervenues dans le cadre de cette rencontre.
Au vu de ce qui précède, les membres du Comité Exécutif ont décidé de mettre en œuvre l’article 44 alinéa 4 des statuts de la Fecafoot qui dispose : " Pour éventuellement les réformer, dès lors qu’il jugerait contraire à l’intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements, le Comité Exécutif peut se saisir de toutes les décisions prises par les instances élues ou nommées des tous les organes et ligues constituées au sein de la Fecafoot".
En conséquence, les résolutions suivantes ont été adoptées :
1er Résolution : En application de l’article 175 des Règlements Généraux de la Fecafoot, Monsieur Tchoumba Alain Giresse, arbitre du match Tonnerre Kalara Club contre As Cetef de Douala, est radié à vie pour manœuvres occultes.
2ème Résolution : En application de l’article 172 des Règlements Généraux de la Fecafoot, Monsieur Gaoussoumou Jean, 4ème arbitre du match Tonnerre Kalara Club contre As Cetef de Douala, est suspendu pour une durée d’un (1) an de toute activité au sein de la Fecafoot, pour avoir volontairement
omis de dénoncer les infractions commises au cours de ce match ;
3ème Résolution : En application de l’arbitre 171 des Règlements Généraux de la Fecafoot, Monsieur Issa Hamadjioda, Commissaire du match Tonnerre Kalara Club contre As Cetef de Douala, est radié pour avoir volontairement omis de dénoncer les infractions commises au cours du match ;
4ème Résolution : En application de l’article 172 des Règlements Généraux de la Fecafoot, Monsieur Tagne Sébastien, Assistant N° 1 du match Tonnerre Kalara Club contre As Cetef de Douala, est suspendu pour une durée d’un (1) an de toute activité au sein de la Fecafoot.
5ème Résolution : En application de l’article 16 du Barème des sanctions disciplinaires, Messieurs Nyambi Emmanuel et Mboutgam Désiré, encadreurs de As Cetef, sont suspendus pour une période de deux (2) ans de toute activité au sein de la Fecafoot.
6ème Résolution : En application de l’article 7 du Barème des sanctions disciplinaires, Messieurs Manga Edy, Ribama Désiré et Ngolock Evariste, joueurs de As Cetf de Douala sont suspendus pour une période d’un (1) an de toute activité au sein de la Fécafoot.
Tirant toutes les conséquences de droit des dispositions des articles 7 et 16 précités, les membres du Comité Exécutif ont décidé ce qui suit :
7me Résolution : As Cetef de Douala perd par pénalité le match l’ayant opposé à Tonnerre Kalara Club. En conséquence, Tonnerre Kalara Club de Yaoundé est admis en Championnat national de Première Division.
Considérant cependant que l’article 15 de la Charte des activités physiques et sportives dispose en substance que les fédérations sportives doivent exercer la discipline conformément aux principes généraux du droit ;
Qu’il est un principe général dit des droits acquis suivant lequel les effets produits par un acte administratif, doivent être respectés ;
Que dans le cas d’espèce, le Comité Central d’Organisation des Inter Poules a arrêté que As Cetef de Douala est admis en Championnat national de Première Division, de même que Ngaoundéré University Fc et Fc International Lion Ngoma d’Ebolowa.
En conséquence, le Comité Exécutif a décidé :
8ème Résolution : Ngaoundéré University FC, FC International Lion Ngoma d’Ebolowa et As Cetef de Douala sont admis en Championnat national de première division.
Considérant par ailleurs que la décision rendue par les organes juridictionnels a causé grief à CPS d’Abong – Mbang.
9ème Résolution : Le club CPS d’Abong-Mbang est admis en Championnat national de première division.
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 44 alinéa 1 des statuts de la Fecafoot, le Comité Exécutif est compétent pour adopter ou modifier les Règlements des épreuves organisées par la Fecafoot.
En conséquence, le Comité Exécutif a décidé ce qui suit :
10ème Résolution : Le Championnat national de première division se jouera en poule unique de dix-huit (18) clubs pour la saison 2007. Par voie de conséquence, à l’issue de ce championnat 2007, cinq (5) clubs seront relégués en deuxième division, et trois accèderont à la division d’élite.
11ème résolution : le championnat 2007 démarrera le samedi 03 février 2007 à Ebolowa.
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